Présentation

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L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) a été créée à Genève (Suisse) le 02 novembre 2005, par certains participants africains au « Symposium sur les traités commerciaux multilatéraux et les économies en développement », qui s’est tenu du 31 octobre au 3 novembre 2005.
Ayant convenu de ce que le siège de l’APAA serait basé à Yaoundé (Cameroun), lesdits participants ont donné mandat au Dr Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR), aux fins d’accomplissement des formalités légales et administratives requises en vue de la création de l’Association à Yaoundé. Elle a par conséquent été autorisée par arrêté n° 00159/A/MINATD/DAP/SDLP/SAC du 22 juin 2006.
L’objet de l’APAA est de promouvoir l’arbitrage et la médiation/conciliation en Afrique, en y favorisant l’implantation et la culture des Modes alternatifs de résolution des litiges sur le continent.
Les ressources de l’APAA sont essentiellement constituées des dons, legs, subventions et de toute autre contribution autorisée par la loi ; aucune contribution obligatoire n’est attendue des membres de l’APAA.
L’APAA dispose de deux organes principaux :

L’Assemblée Générale est l’organe suprême qui définit les grandes orientations de l’APAA et adopte les décisions majeures nécessaires à la vie et à l’efficacité de celle-ci.
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’APAA qui prépare et exécute les décisions de l’Assemblée Générale.
D’autres organes peuvent être créés en tant que de besoin par l’Assemblée Général en vue d’assurer la bonne marche de l’APAA.
Pour être membre titulaire de l’APAA, il faut être agréé par le Bureau. Le candidat à l’adhésion devra adresser au Bureau une demande d’adhésion accompagnée d’un curriculum vitae dûment signés.
Le Bureau Exécutif dispose d’un délai d’un mois maximum pour se prononcer sur les demandes d’adhésion dossiers de candidature. Il est également possible d’adhérer à l’APAA en cliquant sur : www.apam-afrique.org.
L’APAA collabore avec toutes les Institutions publiques ou privées qui se consacrent à la promotion et au développement des modes alternatifs de résolution des conflits, au plan national et international.